Le conseil régional
Le conseil régional de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de Bretagne n’est ni une association ni un syndicat. Comme tout ordre professionnel, c’est une institution de droit privé dotée de la personnalité morale et chargée par le législateur d’une mission de service public. L’ordre rassemble tous les praticiens habilités à exercer la profession sous quelque forme que ce soit. Il prend des décisions et agit dans le cadre prévu par le Code de la santé publique.
Rôle et missions
Il a une fonction de représentation de la profession dans la région ainsi que celle de coordination des conseils départementaux. Il étudie et délibère sur les projets, propositions et demandes d’avis qui lui sont soumis notamment par les instances compétentes en matière de santé sur le plan régional (Art. L.4121-2 du Code de la santé publique).
Il est consulté par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne sur les questions et les projets relevant de ses compétences.
Il peut statuer en formation restreinte :
- sur les recours formés en matière d’inscription au tableau de l’ordre
- sur les demandes de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession
- sur les demandes de suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d’exercer en cas d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession
Composition du Conseil Régional de Bretagne
Le Bureau :
- Président : Dr Gilles Gourga
- Première Vice-Présidente : Dr Lydie Apiou-Boulé
- Seconde Vice-Présidente : Dr Carole Demarty
- Secrétaire Générale : Dr Marie-Anne Bossé-Cohic
- Trésorier : Dr Dominique Baslé
Les Conseillers (Binômes par département) :
Département 22 :
- Dr Gilles Gourga – Dr Chantal Le Néel
- Dr Jean-François Gentil – Dr Laurence Moalic
Département 29 :
- Dr Anthony Stéphan – Dr Catherine Baraër
- Dr Pierre Auffret – Dr Caroline Darbin-Luxcey
Département 35 :
- Dr Hugues Colombel – Dr Lydie Apiou-Boulé
- Dr Dominique Baslé – Dr Carole Demarty
Département 56 :
- Dr Jean-François Josso – Dr Laurine Leroux
- Dr Mikael Darchen – Dr Marie-Anne Bossé-Cohic
Les juridictions compétentes
L’Ordre a pour mission de veiller au respect des règles du code de déontologie, en privilégiant en toutes circonstances, le respect et l’intérêt du patient :
- Qualité et sécurité des soins dispensés ;
- Compétence du praticien ;
- Qualité de la relation patient / praticien ;
- Information éclairée sur les soins et les honoraires.